- La carte grise du véhicule : à rayer avec la mention obligatoire « cédé le », au jour, date et heure de l’enlèvement de votre voiture, et signée par le ou les propriétaires (deux signatures le cas échéant). En cas de perte ou de vol du certificat d’immatriculation, vous devez remettre au démolisseur ou broyeur agréé la déclaration de perte ou de vol.
- Une copie de la pièce d’identité du ou des titulaires de la carte grise. Si vous n’avez pas changé la carte grise, fournissez le certificat de cession accompagné de votre pièce d’identité.
- Un certificat de non-gage administratif du véhicule, valide de moins de deux semaines.
- Un certificat de cession pour destruction : vous le trouverez en préfecture ou en le téléchargeant ci-dessous.
Ne le datez pas : nos services y apposeront la date du jour de l’enlèvement, puis nous vous en retournerons une copie. Ce document est indispensable pour mettre un terme à votre assurance ainsi qu’auprès de la préfecture. Conformément à la législation, votre véhicule sera dépollué dans une casse automobile avant sa destruction.
Après l’enlèvement, vous devez adresser à la préfecture (service des cartes grises) le 1er exemplaire du formulaire de déclaration de cession pour destruction du véhicule (Cerfa n° 13754*02) rempli, sur lequel sont indiquées les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d’agrément VHU. Remettez le 2e exemplaire au centre et conservez le 3e. Indiquez sur la déclaration que le véhicule est cédé pour destruction à un centre agréé : une case à cocher est prévue à cet effet.
Envoyez ensuite le certificat de cession pour destruction délivré par votre épaviste à votre assurance afin de la résilier.
Pensez également à fournir :
- Une photocopie recto-verso de votre pièce d’identité.
- L’adresse précise où se trouve votre véhicule, ainsi que vos coordonnées téléphoniques.
- Une enveloppe timbrée à vos nom et adresse, afin que nous puissions vous retourner votre certificat de destruction.
Chacun de nos véhicules dispose des papiers administratifs nécessaires à la mise en destruction de votre épave.
Attention : une tarification sera nécessaire si votre véhicule est gagé, ou s’il est vandalisé ou brûlé.
Cas particuliers
Vous avez perdu votre carte grise : faites une déclaration de perte auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie, puis fournissez-nous l’original de cette déclaration.
Vous n’avez pas changé la carte grise : fournissez le certificat de cession avec l’ancien propriétaire, accompagné de la copie de votre pièce d’identité.
Votre véhicule est immobilisé et la carte grise a fait l’objet d’une rétention administrative : fournissez-nous l’original de la fiche.
Votre véhicule fait l’objet, suite à un accident, d’une mesure de type VGA, VEI ou RSV et les forces de l’ordre ont conservé la carte grise : fournissez-nous l’original du document correspondant.
Votre véhicule a plus de 20 ans et vous n’avez pas de certificat : fournissez un justificatif de propriété.