Le démolisseur, un professionnel agréé

Lorsque vous confiez votre véhicule à un centre VHU agréé, celui-ci vous remet un certificat de destruction (cerfa n°143365*01). Dans le même temps, il en adresse une copie au préfet du département de son choix. Si le centre VHU agréé est habilité par le ministère de l’intérieur, il peut effectuer cette démarche par voie électronique.

Vous avez 15 jours pour effectuer la déclaration de cession pour destruction auprès de la préfecture de votre choix à l’aide du formulaire de déclaration de cession (cerfa n° 13754*01). Le service d’immatriculation des véhicules (SIV) génère un accusé d’enregistrement qui vous est remis.

Dans les 15 jours, le centre VHU adresse de son côté, à la préfecture de son choix un formulaire de déclaration d’achat pour destruction (cerfa n° 14366*01) ou une déclaration d’achat simple suivie le cas échéant d’une déclaration d’intention de détruire.

L’autorisation de circuler de votre véhicule est suspendue dès lors qu’une déclaration pour la destruction a été programmée.

Le démolisseur agréé : un acteur pour la protection de l’environnement

Ce n’est pas parce que votre véhicule est hors d’usage qu’il faudrait laisser à l’abandon dans la nature. Il s’avère donc nécessaire de recycler les déchets toxiques pour ne pas polluer l’environnement. Depuis le 24 mai 2006, les VHU, ne peuvent être pris en charge que par des démolisseurs ou des broyeurs agrées, qui assurent la prise en charge, le stockage, la dépollution et le démontage des véhicules.

Un VHU contient des éléments liquides et solides classés dangereux :

  • huiles,
  • filtre à huile,
  • liquides de frein et de refroidissement,
  • batterie au plomb,
  • fluides de climatisation,
  • éléments pyrotechniques utilisés dans les coussins gonflables de sécurité ou les prétensionneurs de ceintures de sécurité...

Les VHU comprennent également des pneus, des pare-chocs, des pare-brise, des éléments de carrosserie…En raison de leur nature, ces déchets dangereux doivent faire l’objet d’un traitement particulier afin de prévenir tout risque de pollution.

Le décret n° 2003-727 du 1er août 2003-article 9-II ( voir ici) fait obligation aux exploitants des installations d’élimination de véhicules hors d’usage, broyeurs et démolisseurs, d’être titulaires d’un agrément préfectoral pour les professionnels»

Le recyclage automobile ne doit pas être pris à la légère, et doit être traité par des professionnels, des ferrailleurs. Il est tout à fait possible de donner une seconde vie à certains déchets automobiles, qui peuvent servir à la production d’énergie.

C’est le cas pour :

  • le liquide lave-glace ou l’huile de vidange par exemple,
  • Le granulat des pneus, quant à lui, peut être utilisé comme combustible de substitution pour les cimenteries, ou bien des pistes d’athlétisme, des terrains de jeux pour enfants...,
  • Les ailes de voiture ou les portes peuvent être fondues pour une utilisation ultérieure.

Afin d’assurer une meilleure traçabilité des véhicules, un récépissé de prise en charge pour destruction devra être remis au propriétaire du véhicule hors d’usage par le professionnel agréé. Celui-ci transmettra, après destruction du véhicule, le certificat de destruction à la préfecture d’immatriculation. Ce certificat sera nécessaire pour faire annuler l’immatriculation du véhicule et constituera la preuve que celui-ci ne nécessite plus d’opérations de traitement.

 Voir les formalités d’enlèvement d’épave

Les compagnons du véhicules sont des épavistes responsables et professionnels qui respectent les normes du traitement de la filière, pour le recyclage des déchets toxiques des véhicules hors d’usage !

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