Que risquez-vous à conserver une épaves

Les véhicules hors d’usage (VHU) sont considérés comme des déchets dangereux, c’est pourquoi ils font l’objet d’une procédure de destruction particulière précisant que le propriétaire d’un VHU doit obligatoirement le vendre ou le céder gratuitement à un centre VHU agréé, sous peine de sanctions pénales. Le propriétaire d’un véhicule hors d’usage qui ne respecte pas ces dispositions encourt des sanctions allant jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende...

La responsabilité du détenteur peut être engagée si son véhicule engendre une pollution des sols ou des eaux. Sont concernés par la procédure de destruction des véhicules hors d’usage :

  • les voitures particulières,
  • les camionnettes
  • et les cyclomoteurs à 3 roues.

Les compagnons du véhicule interviennent sur la région Paca  24h/24h et 7j/7j, pour l’enlèvement d’épave.

Ce service est gratuit pour :

  • auto,
  • moto,
  • scooter,
  • voiture sans permis ou utilitaire,
  • roulant ou pas,
  • caravane,
  • camping-car...

Les risques pour le contrevenant qui conserve une épave

Problème de sécurité
Votre véhicule même immobile peut être impliqué dans un accident avec une personne (qui se blesse ou s’intoxique) ou un véhicule (qui entre en collision).

Incendie
Les huiles moteurs et restant de carburant qui s’échappent, notamment du fait de la corrosion, peuvent facilement prendre feu (par ex. via un mégot ou une chaleur excessive.)

Vandalisme
Certains motivés par la récupération d’une pièce ou par ‘’amusement’’ peuvent vandaliser votre véhicule et générer la dispersion de déchets dangereux.

Pollution
Les fluides présents dans le moteur, le radiateur et la batterie constituent des matières polluantes, voire toxiques, qui s’écouleront un jour ou l’autre et pourront entraîner votre mise en cause pour pollution des sols ou de la nappe phréatique.

Voisinage
Même sur un parking, «espace non ouvert à la circulation publique», qu’il soit public ou privé, l’administration ou le propriétaire (sur un parking d’immeuble le syndic) peut vous adresser une mise en demeure, déposer une plainte à la police ou à la gendarmerie et demander la mise en fourrière de votre véhicule dont le coût (d’environ 100 Euros) vous sera réclamé.

 

ATTENTION

Conformément au code de la route article R322-9, et au code de l’environnement articles R543-156 à R543-165, les véhicules hors d’usage (VHU) sont considérés comme des déchets dangereux, votre responsabilité peut être engagée en cas de pollution ou accident.

Voir le décret